Permis de construire Logement N° 02A00816D0014

Permis de construire à Albitreccia pour 225 m² de logement - Alzone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PC n° 02A00816D0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION A CASETTA D'ALZONE

Cette page présente le permis de construire n° 02A00816D0014, délivré le 8 octobre 2016 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Alzone, Albitreccia (20128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION A CASETTA D'ALZONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.

Autorisation

8 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/10/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alzone

Territoire administratif

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2a008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION A CASETTA D'ALZONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814627709
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00816D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alzone, Albitreccia (20128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION A CASETTA D'ALZONE et accordé le 8 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00816D0014, instruit par la commune de Albitreccia.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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