Déclaration préalable Locaux N° 02A00824D0025

Déclaration préalable n° 02A00824D0025 à Albitreccia pour 82 m² de locaux, Alzone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier DP n° 02A00824D0025

Demandeur

FB CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2024 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), la déclaration préalable n° 02A00824D0025 porte sur un projet situé Alzone. FB CONSEIL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 121. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables à Albitreccia référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albitreccia

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alzone

Territoires administratifs

Commune
Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FB CONSEIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquevaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FB CONSEIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950770370
SIRET
95077037000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00824D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 2A008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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