Permis de construire Logement N° 02A00420A0073

Permis de construire n° 02A00420A0073 à Ajaccio pour 9 445 m² de logement, Confina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 février 2021

Dossier PC n° 02A00420A0073

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00420A0073 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Confina. Le demandeur déclaré est ERILIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 138 logements, exclusivement en collectif, dont 102 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T2, 58 T3 et 39 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A993. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 399 m²

Surface créée

9 445 m²

Variation nette

+9 445 m²

Surface totale après

9 445 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 445 m² 9 445 m²
Total 0 m² 9 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 445 m² 9 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 58 - 39 - 138
- 29,7 % 42,0 % - 28,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00420A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 9 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Confina, à Ajaccio (20000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERILIA ; la décision est intervenue le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 58 T3 et 39 T5, dont 102 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00420A0073, déposé en mairie d'Ajaccio.

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