Permis de construire Logement N° 02A00417A0082

Permis de construire à Ajaccio pour 8 897 m² de logement - Trabacchina

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 27 décembre 2017 · Dossier PC n° 02A00417A0082 · Demandeur : ERILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A00417A0082, délivré le 27 décembre 2017 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Trabacchina, Ajaccio (20000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 139 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 58 T2, 33 T3, 35 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ9, AZ10, AZ140.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/12/2017
Surface du terrain
15 667 m²
Surface existante avant
156 m²
Surface créée
8 741 m²
Variation nette
+8 741 m²
Surface totale après
8 897 m²
Destination
Logement
Logements créés
139
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019.

Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 mois 27 jours
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ajaccio

Adresse
Trabacchina, Ajaccio (20000)
Commune
Code postal
20304
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ9, AZ10, AZ140
Code INSEE
2a004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 8 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 741 m² 8 877 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 156 m² 8 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 741 m² 8 897 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 58 33 35 - - 139
9,4 % 41,7 % 23,7 % 25,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERILIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00417A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 logements en collectif, pour 8 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trabacchina, Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00417A0082, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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