Permis de construire Locaux N° 02A00416A0058

Permis de construire n° 02A00416A0058 à Ajaccio pour 622 m² de locaux, Rte Du Vitullo Loretto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 02A00416A0058

Demandeur

ENGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00416A0058, délivré le 16 décembre 2016 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rte Du Vitullo Loretto. La demande émane de ENGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en équipements publics et 218 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 082 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loretto

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m²
Locaux 1 593 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 215 m²
Total 2 082 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 408 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 812 m²
Autres activités 185 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²
dont Bureaux 185 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 403 m²
Total locaux 1 593 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 2 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765113030
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00416A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Vitullo Loretto, à Ajaccio (20000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENGIE et accordé le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00416A0058, déposé en mairie d'Ajaccio.

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