Permis de construire n° 02A00415A0061 à Ajaccio pour 2 151 m² de logement, Confina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 4 novembre 2015
Dossier PC n° 02A00415A0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00415A0061 porte sur un projet situé Confina.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 3 600 m², le programme représentait 2 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 650. Sur la même voie, Confina, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 600 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 151 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
| Total | 0 m² | 2 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 151 m² | 2 151 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00415A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Confina à Ajaccio (20000)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Confina depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.