Permis de construire Logement N° 02A00415A0084

Permis de construire n° 02A00415A0084 à Ajaccio pour 17 713 m² de logement, Arbajola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 5 novembre 2015

Dossier PC n° 02A00415A0084

Demandeur

SOC CIVILE FRANCOIS PERRINO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arbajola, le permis de construire n° 02A00415A0084 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse). Le projet est porté par SOC CIVILE FRANCOIS PERRINO HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 325 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 163 T2, 129 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC120, BC123, BC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

17 713 m²

Variation nette

+17 713 m²

Surface totale après

17 713 m²

Logements créés

325

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC120 BC123 BC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 325 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 713 m² 17 713 m²
Total 0 m² 17 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 713 m² 17 713 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 325
Logements collectifs 325
Collectifs hors résidence 325

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 163 129 10 - - 325
7,1 % 50,2 % 39,7 % 3,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 111

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE FRANCOIS PERRINO HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450020201
SIRET
45002020100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00415A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 logements en collectif, pour 17 713 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arbajola, à Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC CIVILE FRANCOIS PERRINO HOLDING ; la décision est intervenue le 5 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 163 T2, 129 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00415A0084, déposé en mairie d'Ajaccio.

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