Permis de construire Locaux N° 02A00413A0020

Permis de construire n° 02A00413A0020 à Ajaccio pour 861 m² de locaux, Stiletto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02A00413A0020

Demandeur

AJACCIO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00413A0020, délivré le 6 août 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Stiletto. Le dossier a été déposé par AJACCIO IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 861 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 309 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 819, C 819. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, Stiletto, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 309 m²

Surface existante avant

1 292 m²

Surface créée

861 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 819 C 819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 309 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 861 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 850 m² d'entrepôt et 11 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 861 m² parmi les 1 292 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 292 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 292 m²
Total 1 292 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Autres activités 1 292 m² 0 m² 465 m² 0 m² 861 m² -396 m² 896 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 121 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
dont Entrepôt 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 310 m²
Total locaux 1 292 m² 0 m² 861 m² 0 m² 861 m² 0 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AJACCIO IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AJACCIO IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347629560
SIRET
34762956000033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
AJACCIO (20000)

Autres dossiers de AJACCIO IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00413A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles A 819, C 819 à Ajaccio (20000)

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