Permis de construire Logement N° 02A00413A0025

Permis de construire à Ajaccio pour 0 m² de logement - Pietrina

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 02A00413A0025

Demandeur

HOTEL SPUNTA DI MARE

Cette page présente le permis de construire n° 02A00413A0025, délivré le 13 juillet 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pietrina, Ajaccio (20000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL SPUNTA DI MARE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
13/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2014

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2a004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 405 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL SPUNTA DI MARE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
046920369
SIRET
04692036900017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00413A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pietrina, Ajaccio (20000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL SPUNTA DI MARE et accordé le 13 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00413A0025, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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