Permis de construire Logement N° 02A00413A0018

Permis de construire à Ajaccio pour 6 543 m² de logement - Trabacchina

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 20 juin 2013 · Dossier PC n° 02A00413A0018 · Demandeur : AJACCIO IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A00413A0018, délivré le 20 juin 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Trabacchina, Ajaccio (20000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AJACCIO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ13, AZ14, AZ12.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/06/2013
Surface du terrain
5 195 m²
Surface existante avant
6 543 m²
Surface créée
0 m²
Surface totale après
6 543 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.

Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ajaccio

Adresse
Trabacchina, Ajaccio (20000)
Commune
Code postal
20304
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ13, AZ14, AZ12
Code INSEE
2a004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 543 m²
Total 6 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 543 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AJACCIO IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
347629560
SIRET
34762956000033
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00413A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 23 logements en collectif, pour 6 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trabacchina, Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00413A0018, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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