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Permis de construire Locaux N° 02A00412A0095

Permis de construire à Ajaccio pour 1 410 m² de locaux - Boule Dominique Paoli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Dominique Paoli, Ajaccio (20000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJACCIO IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00412A0095, instruit par la commune de Ajaccio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 02A00412A0095

Demandeur

AJACCIO IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A00412A0095, délivré le 16 mai 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Boule Dominique Paoli, Ajaccio (20000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJACCIO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

1 410 m²

Surface totale après

1 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2a004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 729 m²	0 m²	1 410 m²	0 m²	1 410 m²	0 m²	1 729 m²
Total	1 729 m²	0 m²	1 410 m²	0 m²	1 410 m²	0 m²	1 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	816 m²	0 m²	816 m²	816 m²
Commerce et services	877 m²	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	301 m²	0 m²	72 m²	0 m²	229 m²
Équipements publics	551 m²	594 m²	461 m²	133 m²	684 m²
Total locaux	1 729 m²	1 410 m²	1 410 m²	0 m²	1 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJACCIO IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347629560
SIRET: 34762956000033
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00412A0095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Dominique Paoli, Ajaccio (20000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJACCIO IMMOBILIER et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00412A0095, instruit par la commune de Ajaccio.

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