Permis de construire n° 0293022100012 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 45 m² de locaux, 28 Rue De Ty Jopic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 0293022100012
Demandeur
SARL ELEVAGE MORVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293022100012 porte sur un projet situé 28 Rue De Ty Jopic. Le dossier a été déposé par SARL ELEVAGE MORVAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 305 m² |
| Total | 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 305 m² |
| dont Industrie | 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 305 m² |
| Total locaux | 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ELEVAGE MORVAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422626366
- SIRET
- 42262636600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Autres dossiers de SARL ELEVAGE MORVAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293022100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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