Permis de construire Locaux N° 0293022100012

Permis de construire n° 0293022100012 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 45 m² de locaux, 28 Rue De Ty Jopic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0293022100012

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293022100012 porte sur un projet situé 28 Rue De Ty Jopic. Le dossier a été déposé par SARL ELEVAGE MORVAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 301 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 305 m²
Total 260 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 305 m²
dont Industrie 260 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 305 m²
Total locaux 260 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422626366
SIRET
42262636600013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

Autres dossiers de SARL ELEVAGE MORVAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Ty Jopic, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL ELEVAGE MORVAN et accordée le 17 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293022100012, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Autres types d'autorisations à Pont-de-Buis-lès-Quimerch