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Permis de construire Locaux N° 0293022100024

Permis de construire à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 37 m² de locaux - Zone Artisanale De L'endiverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L'endiverie, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022100024, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0293022100024

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0293022100024, délivré le 13 septembre 2021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale De L'endiverie, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 094 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De L'endiverie

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	12 m²	12 m²
Entrepôt	25 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	37 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394515605
SIRET: 39451560500019
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: LA FERTE GAUCHER (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0293022100024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L'endiverie, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022100024, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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