Permis de construire Locaux N° 0293022100024

Permis de construire n° 0293022100024 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 37 m² de locaux, Zone Artisanale De L'endiverie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0293022100024

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0293022100024 porte sur un projet situé Zone Artisanale De L'endiverie. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 094 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De L'endiverie

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394515605
SIRET
39451560500019
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Année de création
1994
Localisation
LA FERTE GAUCHER (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De L'endiverie, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE et accordée le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293022100024, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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