Permis de construire Locaux N° 0293022100010

Permis de construire à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 744 m² de locaux - Kerhall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 0293022100010

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0293022100010, délivré le 5 août 2021 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhall, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ELEVAGE MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO27, YO26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 080 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2022.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO27 YO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhall

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 487 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 231 m²
Total 487 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 487 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422626366
SIRET
42262636600013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PONT DE BUIS LES QUIMERC'H (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerhall, Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ELEVAGE MORVAN et accordé le 5 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022100010, instruit par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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