Permis de construire Locaux N° 0293022600004

Permis de construire n° 0293022600004 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch pour 148 m² de locaux, 10 Impasse De Kerhall

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0293022600004

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Impasse De Kerhall, le permis de construire n° 0293022600004 a été délivré le 9 mars 2026 à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère, Bretagne). La demande émane de SARL ELEVAGE MORVAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO26, YO27, YO28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 798 m²

Surface existante avant

11 467 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

11 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-Buis-lès-Quimerch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO26 YO27 YO28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-Buis-lès-Quimerch Code postal 29590 Identifiant INSEE 29302
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 467 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 11 615 m²
Total 11 467 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 11 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 467 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 11 615 m²
Total locaux 11 467 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 11 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ELEVAGE MORVAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422626366
SIRET
42262636600013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293022600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse De Kerhall, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ELEVAGE MORVAN et accordé le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293022600004, déposé en mairie de Pont-de-Buis-lès-Quimerch.

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