Permis de construire à Le Trévoux pour 558 m² de locaux - 379 Kervran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 0293002300012
Demandeur
GAEC THIEC
Cette page présente le permis de construire n° 0293002300012, délivré le 2 février 2024 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 379 Kervran, Le Trévoux (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC THIEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC13, ZC16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 3 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Le Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervran
Territoire administratif
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
| Total | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882058563
- SIRET
- 88205856300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293002300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |