Permis de construire n° 0293002300012 au Trévoux pour 558 m² de locaux, 379 Kervran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 0293002300012
Demandeur
GAEC THIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 379 Kervran, le permis de construire n° 0293002300012 a été délivré le 2 février 2024 au Trévoux (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC THIEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC13, ZC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervran
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
| Total | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 788 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882058563
- SIRET
- 88205856300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Autres dossiers de GAEC THIEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293002300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |