Déclaration préalable Locaux N° 0293002400003

Déclaration préalable à Le Trévoux pour 15 m² de locaux - 55 Hameau De Kerjean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier DP n° 0293002400003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0293002400003, accordée le 6 mars 2024 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 55 Hameau De Kerjean, Le Trévoux (29380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 168 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREVOUX (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293002400003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Hameau De Kerjean, Le Trévoux (29380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293002400003, instruit par la commune de Le Trévoux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Trévoux

Autres types d'autorisations à Le Trévoux