Permis de construire Locaux N° 0293002200004

Permis de construire n° 0293002200004 au Trévoux pour 657 m² de locaux, Rubeo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0293002200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0293002200004, délivré le 17 octobre 2022 au Trévoux (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rubeo.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E850, E999, E1003. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 817 m²

Surface existante avant

2 019 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E999 E1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 899 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 556 m²
Total 2 019 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 899 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 556 m²
Total locaux 1 899 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 2 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TREVOUX (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293002200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rubeo, au Trévoux (29380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0293002200004, déposé en mairie du Trévoux.

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