Permis de construire n° 0293001400009 au Trévoux pour 497 m² de locaux, Kervran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 0293001400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervran, le permis de construire n° 0293001400009 a été délivré le 29 septembre 2014 au Trévoux (Finistère, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC59, ZC58, ZC27. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervran
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 024 m² |
| Total | 1 527 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |