Permis de construire n° 0293001700002 au Trévoux pour 1 479 m² de locaux, Kerhonit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0293001700002
Demandeur
EARL BRISHOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0293001700002 a été délivré le 28 avril 2017 au Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhonit. La demande émane de EARL BRISHOUAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés au Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISHOUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391520624
- SIRET
- 39152062400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Autres dossiers de EARL BRISHOUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |