Permis de construire à Le Trévoux pour 1 479 m² de locaux - Kerhonit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0293001700002
Demandeur
EARL BRISHOUAL
Cette page présente le permis de construire n° 0293001700002, délivré le 28 avril 2017 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhonit, Le Trévoux (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRISHOUAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
| Total | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 409 m² | 1 479 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 825 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISHOUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391520624
- SIRET
- 39152062400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0293001700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |