Permis de construire Locaux N° 0293001600011

Permis de construire à Le Trévoux pour 304 m² de locaux - Logodec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0293001600011

Demandeur

LE RELAIS DE LOGODEC

Cette page présente le permis de construire n° 0293001600011, délivré le 18 janvier 2017 à Le Trévoux (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Logodec, Le Trévoux (29380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RELAIS DE LOGODEC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Logodec

Territoire administratif

Commune
Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 152 m² 0 m² 304 m² 0 m² 152 m² 152 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE LOGODEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804090983
SIRET
80409098300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TREVOUX (29380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0293001600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Logodec, Le Trévoux (29380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RELAIS DE LOGODEC et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0293001600011, instruit par la commune de Le Trévoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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