Permis de construire Locaux N° 0291441700005

Permis de construire à La Martyre pour 120 m² de locaux - Iscoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0291441700005

Demandeur

EARL BRISHOUAL

Cette page présente le permis de construire n° 0291441700005, délivré le 15 juin 2017 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Iscoat, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BRISHOUAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A642, A336, A881.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 330 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A642 A336 A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 237 m²
Total 1 117 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 117 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRISHOUAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391520624
SIRET
39152062400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA MARTYRE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291441700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Iscoat, La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRISHOUAL et accordé le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291441700005, instruit par la commune de La Martyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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