Permis de construire n° 0292971700004 à Tréméven pour 1 951 m² de locaux, Rozeven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 0292971700004
Demandeur
EARL BRISHOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréméven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292971700004 a été délivré le 6 avril 2017, pour un projet situé Rozeven. Le dossier a été déposé par EARL BRISHOUAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozeven
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 2 546 m² |
| Total | 595 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 595 m² | 1 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 951 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISHOUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391520624
- SIRET
- 39152062400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Autres dossiers de EARL BRISHOUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292971700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |