Permis de construire Locaux N° 0292971600010

Permis de construire n° 0292971600010 à Tréméven pour 61 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin D Or

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 0292971600010

Demandeur

SCI DU MOULIN D OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292971600010 a été délivré le 27 février 2017 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin D Or. Le dossier a été déposé par SCI DU MOULIN D OR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²
Total 310 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 111 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 179 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN D OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441400504
SIRET
44140050400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMEVEN (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292971600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Moulin D Or, à Tréméven (29300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU MOULIN D OR et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292971600010, déposé en mairie de Tréméven.

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