Permis de construire n° 0292971300001 à Tréméven pour 521 m² de locaux, Rozeven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 0292971300001
Demandeur
EARL BRISHOUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292971300001 a été délivré le 16 mars 2013 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rozeven. La demande émane de EARL BRISHOUAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozeven
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 521 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 7 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 073 m² | 521 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 7 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 521 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 7 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 521 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 7 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRISHOUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391520624
- SIRET
- 39152062400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TREMEVEN (29300)
Autres dossiers de EARL BRISHOUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292971300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |