Permis de construire Logement N° 0292961400003

Permis de construire n° 0292961400003 à Tréméoc pour 122 m² de logement, 13 Hameau de Squividan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 0292961400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292961400003, délivré le 3 avril 2014 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Hameau de Squividan.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 322 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Hameau de Squividan, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 322 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONÉOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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