Permis de construire Logement N° 0292961400009

Permis de construire n° 0292961400009 à Tréméoc pour 83 m² de logement, 8 rue de la Gare Hameau de Kloz Ar Skol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0292961400009

Demandeur

SCI LES LETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2014 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292961400009 porte sur un projet situé 8 rue de la Gare Hameau de Kloz Ar Skol. La demande émane de SCI LES LETIS.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 229, ZD 119. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Gare, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Tréméoc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
13/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2015

Localisation du projet à Tréméoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 229 ZD 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Kloz Ar Skol

Territoires administratifs

Commune
Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 645 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LETIS, dont l'adresse déclarée est à Île-Tudy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LES LETIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320279821
SIRET
32027982100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1980
Localisation
ÎLE-TUDY (29980)

Autres dossiers de SCI LES LETIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292961400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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