Permis de construire n° 0290371400045 à Combrit pour 1 275 m² de locaux, Dilae
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 0290371400045
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combrit (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290371400045 a été délivré le 2 mai 2015, pour un projet situé Dilae. GAEC DE KERYENNEC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2671, B 2672, B 2675. Le catalogue recense 515 permis de construire et déclarations préalables à Combrit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 770 m² à 5 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 5 045 m² |
| Total | 3 770 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 5 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 5 045 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 5 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERYENNEC, dont l'adresse déclarée est à Combrit. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERYENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321993412
- SIRET
- 32199341200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Autres dossiers de GAEC DE KERYENNEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290371400045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |