Permis de construire Locaux N° 0292852000004

Permis de construire à Tréflaouénan pour 13 560 m² de locaux - Lodeven Parc Nevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0292852000004

Demandeur

LA MACHE

Cette page présente le permis de construire n° 0292852000004, délivré le 16 octobre 2020 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lodeven Parc Nevez, Tréflaouénan (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 560 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B36, B40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 447 m²

Surface créée

13 560 m²

Variation nette

+13 560 m²

Surface totale après

13 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à Tréflaouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B36 B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 560 m² 13 560 m²
Total 0 m² 13 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 560 m² 13 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 560 m² 13 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MACHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512647355
SIRET
51264735500019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292852000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lodeven Parc Nevez, Tréflaouénan (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MACHE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292852000004, instruit par la commune de Tréflaouénan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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