Permis de construire n° 0292852000004 à Tréflaouénan pour 13 560 m² de locaux, Lodeven Parc Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 0292852000004
Demandeur
LA MACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292852000004 porte sur un projet situé Lodeven Parc Nevez. LA MACHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B36, B40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
| Total | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 560 m² | 13 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MACHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512647355
- SIRET
- 51264735500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de LA MACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292852000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |