Permis de construire n° 0292851700001 à Tréflaouénan pour 67 m² de locaux, Coatilin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 0292851700001
Demandeur
EARL DE COATILIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292851700001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé Coatilin. EARL DE COATILIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 615 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 621. La base compte un autre dossier pour la même voie, Coatilin, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 633 m² à 2 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE COATILIN, dont l'adresse déclarée est à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE COATILIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351861778
- SIRET
- 35186177800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Coatilin à Tréflaouénan (29440)
L’autre dossier recensé sur la voie Coatilin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.