Permis de construire n° 0292851700001 à Tréflaouénan pour 67 m² de locaux, Coatilin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 0292851700001
Demandeur
EARL DE COATILIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292851700001 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé Coatilin. Le demandeur déclaré est EARL DE COATILIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
| Total | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 2 633 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COATILIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351861778
- SIRET
- 35186177800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TREFLAOUENAN (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |