Permis de construire n° 0292851400005 à Tréflaouénan pour 655 m² de locaux, Queran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 0292851400005
Demandeur
GAEC PICARD HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292851400005, délivré le 10 octobre 2014 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Queran. Le projet est porté par GAEC PICARD HOLSTEIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 725 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 205, A 206, A 804. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Queran
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 655 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 434 m² à 4 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 434 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 4 089 m² |
| Total | 3 434 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 4 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 434 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 4 089 m² |
| Total locaux | 3 434 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 4 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PICARD HOLSTEIN, dont l'adresse déclarée est à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC PICARD HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330294802
- SIRET
- 33029480200021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292851400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |