Permis de construire Logement N° 0292841700012

Permis de construire n° 0292841700012 à Treffiagat pour 295 m² de logement, Le Reun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0292841700012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292841700012 porte sur un projet situé Le Reun.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B528, B1138, B529. Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B528 B1138 B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 251 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² -251 m² 27 m²
Total 278 m² 44 m² 251 m² 0 m² 251 m² 44 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Reun, à Treffiagat (29730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841700012, déposé en mairie de Treffiagat.

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