Permis de construire Locaux N° 0292841500007

Permis de construire à Treffiagat pour 183 m² de locaux - Le Reun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 0292841500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292841500007, délivré le 26 juin 2015 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Reun, Treffiagat (29730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B528, B529, B530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 955 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B528 B529 B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reun

Territoire administratif

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 300 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 483 m²
Total 435 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Reun, Treffiagat (29730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292841500007, instruit par la commune de Treffiagat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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