Permis de construire n° 0292841700015 à Treffiagat pour 137 m² de logement, Squividan Parc Leurguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 novembre 2017
Dossier PC n° 0292841700015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292841700015 porte sur un projet situé Squividan Parc Leurguer.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 545 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 262. Sur la même voie, Squividan Parc Leurguer, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 545 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 137 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBANNALEC-LESCONIL (29740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292841700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Squividan Parc Leurguer à Treffiagat (29730)
L’autre dossier recensé sur la voie Squividan Parc Leurguer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.