Permis de construire n° 0292841700011 à Treffiagat pour 126 m² de logement, rue du Vieux Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0292841700011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292841700011 a été délivré le 12 octobre 2017 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Vieux Moulin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 986 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 225, AH 83, AH 209. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Vieux Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 986 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292841700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 225, AH 83, AH 209 à Treffiagat (29730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Vieux Moulin à Treffiagat (29730)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Vieux Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.