Permis de construire Logement N° 0292841900002

Permis de construire n° 0292841900002 à Treffiagat pour 155 m² de logement, 11 rue du Vieux Moulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0292841900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292841900002 a été délivré le 14 mars 2019 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), à l'adresse 11 rue du Vieux Moulin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 988 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 216, AH 219. La voie, rue du Vieux Moulin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/06/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 216 AH 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 988 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 29/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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