Permis de construire n° 0292792300005 à Taulé pour 11 m² de locaux, 13 place de la Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0292792300005
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292792300005, délivré le 25 octobre 2023 à Taulé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 place de la Mairie. La demande émane de COMMUNE DE TAULE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 436. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, place de la Mairie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 368 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 8 m² | -19 m² | 114 m² |
| Locaux | 235 m² | 3 m² | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 244 m² |
| Total | 368 m² | 3 m² | 8 m² | 13 m² | 8 m² | -10 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 3 m² | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 244 m² |
| Total locaux | 235 m² | 3 m² | 8 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TAULE, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902795
- SIRET
- 21290279500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAULE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292792300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Taulé (29670)
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