Permis de construire Locaux N° 0292792200004

Permis de construire n° 0292792200004 à Taulé pour 120 m² de locaux, Pors Ar Spernen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0292792200004

Demandeur

COMMUNE DE TAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292792200004 porte sur un projet situé Pors Ar Spernen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAULE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1008, C1009, C1010. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1008 C1009 C1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 680 m²
Total 560 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 680 m²
dont Entrepôt 560 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 680 m²
Total locaux 560 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAULE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902795
SIRET
21290279500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TAULE (29670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292792200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pors Ar Spernen, à Taulé (29670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TAULE et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292792200004, déposé en mairie de Taulé.

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