Permis de construire n° 0292791300021 à Taulé pour 442 m² de locaux, 13 place de la Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 0292791300021
Demandeur
OGEC ECOLE STE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791300021 porte sur un projet situé 13 place de la Mairie. La demande émane de OGEC ECOLE STE JOSEPH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 413 m² issus de transformation sur un terrain de 3 452 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2014, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Mairie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 452 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 413 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 413 m² parmi les 1 084 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 084 m² à 1 113 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ECOLE STE JOSEPH, une association déclarée basée à Taulé.
Demandeur
OGEC ECOLE STE JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777643164
- SIRET
- 77764316400018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 15 à Taulé (29670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Taulé (29670)
Les 4 autres permis de construire recensés place de la Mairie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.