Permis de construire n° 0292791300021 à Taulé pour 442 m² de locaux, 13 Pl De La Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 0292791300021
Demandeur
OGEC ECOLE STE JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2014 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791300021 porte sur un projet situé 13 Pl De La Mairie. La demande émane de OGEC ECOLE STE JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 084 m² | 29 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 29 m² | 1 113 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE STE JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777643164
- SIRET
- 77764316400018
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TAULE (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |