Permis de construire n° 0292792300003 à Taulé pour 852 m² de locaux, La Motte Parc An Ty
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 0292792300003
Demandeur
GAEC PERENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292792300003 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un projet situé La Motte Parc An Ty. Le dossier a été déposé par GAEC PERENNEC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 38, B 39, B 40. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 852 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 860 m² à 1 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 712 m² |
| Total | 860 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 860 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PERENNEC, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC PERENNEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834679623
- SIRET
- 83467962300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Autres dossiers de GAEC PERENNEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292792300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |