Permis de construire n° 0292791700018 à Taulé pour 44 m² de locaux, 6983 ZA de Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 février 2018
Dossier PC n° 0292791700018
Demandeur
SCI DU CAP OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292791700018 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2018 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6983 ZA de Bel Air. Le projet est porté par SCI DU CAP OUEST.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1018, C 1019. La voie, ZA de Bel Air, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 44 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 486 m² à 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
| Total | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 455 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 486 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CAP OUEST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pol-de-Léon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CAP OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501908685
- SIRET
- 50190868500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LÉON (29250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791700018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Air à Taulé (29670)
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