Déclaration préalable Locaux N° 0292791700050

Déclaration préalable n° 0292791700050 à Taulé pour 80 m² de locaux, 77 Rue Michel Le Saout

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier DP n° 0292791700050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292791700050 a été accordée le 9 novembre 2017 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 77 Rue Michel Le Saout.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total 198 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
dont Bureaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²
Total locaux 99 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791700050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Michel Le Saout, à Taulé (29670).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292791700050, déposé en mairie de Taulé.

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