Permis de construire Locaux N° 0292791800004

Permis de construire n° 0292791800004 à Taulé pour 138 m² de locaux, Kerever

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0292791800004

Demandeur

GAEC ZUURBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2018 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292791800004 porte sur un projet situé Kerever. Le projet est porté par GAEC ZUURBIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 280 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 859, E 860, E 2387. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerever, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface existante avant

2 511 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 859 E 860 E 2387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 511 m² à 2 649 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 511 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 649 m²
Total 2 511 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 511 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 649 m²
Total locaux 2 511 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC ZUURBIER, dont l'adresse déclarée est à Taule. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC ZUURBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531832863
SIRET
53183286300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
TAULE (29270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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