Permis de construire n° 0292792000012 à Taulé pour 196 m² de locaux, ZA de Bel Air
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 0292792000012
Demandeur
LA TRIBU CLOAREC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292792000012 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un projet situé ZA de Bel Air. LA TRIBU CLOAREC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1006. Sur la même voie, ZA de Bel Air, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 170 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Locaux | 130 m² | 156 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 326 m² |
| Total | 170 m² | 156 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 156 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 156 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 326 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 156 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 326 m² |
| Total locaux | 130 m² | 156 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TRIBU CLOAREC, une société civile immobilière (SCI) basée à Taulé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA TRIBU CLOAREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812026789
- SIRET
- 81202678900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292792000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA de Bel Air à Taulé (29670)
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