Permis de construire n° 0292781700002 à Spézet pour 587 m² de locaux, Rubiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0292781700002
Demandeur
EARL DE RUBIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Spézet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292781700002 porte sur un projet situé Rubiou. Le projet est porté par EARL DE RUBIOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1478, I877, I1385. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 587 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 199 m² | 619 m² |
| Total | 420 m² | 587 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 199 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 587 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 199 m² | 619 m² |
| Total locaux | 420 m² | 587 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 199 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE RUBIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751566910
- SIRET
- 75156691000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |