Permis de construire Locaux N° 0292781600003

Permis de construire à Spézet pour 1 296 m² de locaux - Rubiou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0292781600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292781600003, délivré le 24 mai 2016 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rubiou, Spézet (29540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

2 006 m²

Surface créée

1 296 m²

Variation nette

+1 296 m²

Surface totale après

3 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 006 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 302 m²
Total 2 006 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 006 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 3 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPEZET (29540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292781600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rubiou, Spézet (29540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292781600003, instruit par la commune de Spézet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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