Permis de construire n° 0292781600003 à Spézet pour 1 296 m² de locaux, Rubiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0292781600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292781600003, délivré le 24 mai 2016 à Spézet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rubiou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I46. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 006 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 006 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 006 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 006 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPEZET (29540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |