Permis de construire n° 0292781600018 à Spézet pour 511 m² de locaux, Magoarou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 0292781600018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292781600018, délivré le 5 janvier 2017 à Spézet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Magoarou.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1743, F1744, F1745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 103 m² |
| Total | 2 592 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 592 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 103 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 3 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERNIN (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |