Permis de construire Locaux N° 0292781700005

Permis de construire n° 0292781700005 à Spézet pour 704 m² de locaux, Kerhaliou Goueled

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0292781700005

Demandeur

G.A.E.C. POUPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292781700005 a été délivré le 10 octobre 2017 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhaliou Goueled. Le projet est porté par G.A.E.C. POUPON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H809, H814, H820. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 960 m²

Surface existante avant

3 952 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

4 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H809 H814 H820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 952 m² 704 m² 0 m² 500 m² 0 m² 204 m² 4 156 m²
Total 3 952 m² 704 m² 0 m² 500 m² 0 m² 204 m² 4 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 952 m² 704 m² 0 m² 500 m² 0 m² 204 m² 4 156 m²
Total locaux 3 952 m² 704 m² 0 m² 500 m² 0 m² 204 m² 4 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. POUPON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
535109367
SIRET
53510936700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SPEZET (29540)

Autres dossiers de G.A.E.C. POUPON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292781700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerhaliou Goueled, à Spézet (29540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G.A.E.C. POUPON et accordé le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292781700005, déposé en mairie de Spézet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Spézet

Autres types d'autorisations à Spézet