Permis de construire n° 0292761900007 à Sibiril pour 5 400 m² de locaux, Kerouzern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 0292761900007
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerouzern, le permis de construire n° 0292761900007 a été délivré le 13 novembre 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE KEROUZERN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS215, AS216, AS254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 060 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 11 460 m² |
| Total | 6 060 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 11 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 060 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 11 460 m² |
| Total locaux | 6 060 m² | 5 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 400 m² | 11 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KEROUZERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490222783
- SIRET
- 49022278300014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de GAEC DE KEROUZERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |