Permis de construire Logement N° 0292761900011

Permis de construire n° 0292761900011 à Sibiril pour 42 m² de logement, Kerouzern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0292761900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292761900011, délivré le 19 juillet 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerouzern.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS340. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
04/11/2021
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166 AS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292761900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerouzern, à Sibiril (29250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292761900011, déposé en mairie de Sibiril.

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